Ce contrat crée-t-il une relation de travail ?

Non. C'est une prestation de services indépendante ; elle n'implique pas de lien de subordination. D'autres contrats existent pour l'emploi.

Faut-il la signature des deux parties ?

Oui. Le client et le prestataire doivent signer. Pour des montants élevés, faites-le relire par un professionnel.

Mes données sont-elles conservées ?

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Générateur de contrat de prestation de services

Accord entre celui qui engage et celui qui fournit un service professionnel ou technique.

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Aperçu A4

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

__________, 4 juin 2026 Entre __________, identification N.º __________ (ci-après, « le CLIENT »), et __________, identification N.º __________ (ci-après, « le PRESTATAIRE »), il est conclu le présent contrat de prestation de services selon les clauses suivantes : PREMIÈRE. Objet : le PRESTATAIRE s'engage à fournir au CLIENT le service suivant : __________ DEUXIÈME. Montant et paiement : le CLIENT paiera la somme de __________. Modalités de paiement : __________ TROISIÈME. Délai : __________ QUATRIÈME. Indépendance : le PRESTATAIRE agit de façon indépendante ; ce contrat ne crée pas de relation de travail entre les parties. CINQUIÈME. Les parties déclarent accepter le contenu de ce contrat et le signent en signe d'accord. _____________________________ __________ ID: __________ _____________________________ __________ ID: __________

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